Peut-on vendre sur Amazon sans statut d’auto-entrepreneur, ni déclaration aux impôts de nos revenus ? Certaines formations vantent les mérites d’Amazon pour gagner de l’argent vite et facilement, mais occultent les aspects fiscaux, juridiques et la responsabilité / les assurances à contracter.
Sauf que si j’entends qu’une personne vendant une formation pour gagner de l’argent en vendant sur Amazon n’a pas les compétences juridiques et fiscales pour conseiller ses clients sur le statut fiscal, il faut a minima que vous posiez les bonnes questions et ayez des réponses précises de la part de votre centre des impôts ou un spécialiste avant de démarrer.
Je n’ai pas de formation en droit ou en fiscalité. Néanmoins, « nul n’est censé ignorer la loi » et à force de me poser des questions, j’ai compris que la politique de l’autruche était rarement la bonne en matière fiscale et juridique.

Attention, cet article n’est en aucun cas une consultation juridique ou fiscale. Cet article n’engage en rien ma responsabilité.

A partir de quand passe-t-on du vendeur particulier au vendeur professionnel et commerçant ?

Le vendeur particulier est celui qui revend des livres, une chaise sur leboncoin, ebay ou Amazon. Le vendeur particulier n’a pas d’obligations de déclaration de son activité ou de ses revenus (sauf quelques cas). Sauf que le vendeur particulier vend ponctuellement, puis de plus en plus régulièrement. Quand est-ce qu’il devient vendeur professionnel sur Amazon ou un autre site ?

Il ne semble pas qu’il y ait de réponse figée. Le commerçant vend de manière habituelle et le particulier vend de manière occasionnelle. Où s’arrête l’occasionnel et où commence le commerce habituel ?
Cela a un impact sur votre déclaration d’impôts : vous devrez déclarer vos revenus de commerçant. Si vous êtes considéré comme vendeur professionnel Amazon et donc comme commerçant, il vous faudra opter pour un statut professionnel comme l’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ou la création d’une société (SAS, SARL).

En matière d’impôts

Comment connaître la tolérance de votre centre des impôts par rapport à votre situation ? Le plus simple est d’interroger votre centre des impôts en présentant votre situation et les chiffres en jeu pour leur demander de se positionner.

Nous n’osons pas forcément interroger les impôts pour « ne pas réveiller le loup qui dort ». Mais lorsqu’on voit les tarifs pratiqués par les fiscalistes, cela peut être une option moins coûteuse et rassurante : en cas de contrôle fiscal, vous pourrez présenter la réponse des impôts à l’inspecteur des impôts et prouver ainsi votre bonne foi (et éviter les pénalités en cas de redressement).
Interroger les impôt pour avoir leur position s’appelle le rescrit fiscal (pour en savoir plus, consultez la page dédiée au rescrit fiscal sur le site service-public.fr).

Néanmoins, si vous optez pour un compte vendeur premium (vendeur Amazon professionnel) et que vous avez plusieurs dizaines de ventes de produits neufs chaque mois, je suppose qu’il sera difficile d’arguer de l’aspect occasionnel de votre activité…

Auto-entrepreneur/micro-entrepreneur ou création d’une société

L’auto-entrepreneur est un statut très simple à mettre en place. Il suffit d’une déclaration sur internet et hop ! c’est fait.
Mais…
– il y a un seuil de 82 800 Euros pour les activités commerciales d’achat/vente. Ce seuil doit être proratisé si vous commencez en cours d’année. Donc si vous démarrez votre activité en septembre, le seuil de chiffre d’affaires sera de 27 600 Euros.
– des charges sociales plus faibles à 13,2 % qu’en étant soumis au régime du salarié. Et des charges sociales et fiscales à 14,3% pour le versement social et fiscal libératoire du régime micro-social.
– MAIS des charges calculées sur le chiffre d’affaires et non pas sur le bénéfice. Or en vendant sur Amazon, vous avez déjà 15% du montant de votre Chiffre d’affaires en commission de vente pour Amazon, des frais logistiques d’envoi au client (que ce soit vous qui envoyez ou Amazon avec le service FBA « Fulfilment by Amazon ») et bien sûr le coût d’achat du produit.
– Un bon point : vos ventes ne sont pas soumises à la TVA. Mais vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos achats non plus.
Sur 100 Euros de vente, Amazon prélèvera 15 Euros et l’Etat 13,2 Euros. Donc 28,2 Euros avant d’avoir payé le produit au fabricant & payé les frais d’envoi au client.

La société est imposée sur les bénéfices. Elle sera soumise à la TVA. Elle nécessite plus de temps et de frais pour la création (rédaction des statuts, annonce légale…). Si – et je vous le conseille – vous choisissez un expert-comptable, comptez un budget de 2000 Euros par an en frais divers + expert-comptable.
Le statut d’auto-entrepreneur est donc intéressant pour tester l’activité, mais n’est pas forcément durable dès que votre chiffre d’affaires augmente et que vous souhaitez améliorer votre marge en déduisant vos achats et frais.

Assurance et responsabilité : attention si vous importez de Chine ou d’un autre pays hors Union Européenne

Si vous importez d’un pays hors Union Européenne, vous êtes considéré comme fabricant et donc responsable en cas de défaillance du produit importé. Je vais prendre l’exemple d’un vendeur professionnel Amazon qui se fournit directement auprès d’un fabricant chinois car c’est un cas relativement fréquent. Mes explications concernent tout import hors Union Européenne !
Concrètement, si vous achetez sur alibaba ou aliexpress des rallonges électriques, que vos clients se plaignent car les rallonges ont pris feu et que leurs compagnies d’assurance cherchent le responsable, ce sera vous !
Cela vous semble fou ? J’ai trouvé des informations sur le site bonjourchine.com qui corrobore ce que je viens de vous dire.
Donc l’assurance en tant qu’importateur hors Union Européenne / fabricant est plus coûteuse que l’assurance en tant que revendeur d’un produit européen. En termes de risques, l’indemnisation de vos clients dans le premier cas peut vite monter en milliers d’euros. Et certaines compagnies d’assurance peuvent refuser de vous assurer suivant la nature du produit et le pays de fabrication… La Chine n’a pas forcément bonne presse auprès de toutes les compagnies d’assurance, surtout pour les produits sensibles (bébés-enfants ou produit en contact avec la peau).
Une astuce est de passer par une société de trading installée dans l’Union Européenne qui endosse cette responsabilité de fabricant. Vous aurez à payer une marge à cette société, mais vous éviterez l’assurance « fabricant », les frais de douane et les subtilités des INCOTERMS.

Réglementation, marquage CE…

Suivant la nature des produits, il vous faudra peut-être avoir des certificats CE qui viennent confirmer le bon respect des réglementations européennes. Si vous importez de Chine, le fabricant chinois pourra vous fournir ce certificat. Parfois, ce certificat CE fourni peut être saugrenu…

Vous êtes responsable en tant qu’importateur : vous ne pouvez pas dire « ok c’est bon » si le certificat CE n’est clairement pas conforme.
Et il faudra fournir une notice dans la langue du pays où le produit est vendu.

Vendeur professionnel sur Amazon, synthèse du panorama

Nous avons tous une aversion au risque différente. Certains veulent tout cadrer avant de commencer, d’autres vendent sans déclarer et sans s’assurer en se disant qu’ils passeront à travers les gouttes.

Prendre une assurance fabricant, créer une société : ce sont des opérations chronophages et coûteuses. A vous de voir comment vous souhaitez avancer…

Mon seul conseil est : posez-vous les bonnes questions, prenez votre décision par rapport à votre aversion au risque – pas celle de votre voisin ou de celui qui vous forme à vendre sur Amazon !

Je vous offre mon livre « Vendre sur Amazon » en PDF ici.

Je ne propose pas de formation pour vendre sur Amazon. Pour voir ce que je propose comme services ou formations, c’est par ici.

Photo : Cartons par Jim Rosebery / CC BY 2.0