La loi Hamon qui impacte tous les e-commerçants en BtoC (business to consumer – vente aux particuliers) est entrée en vigueur. Je partage avec vous ma check-list pour mettre en conformité mon site Prestashop (aujourd’hui fermé) :

et oui, les changements de réglementation, ça coûte cher en temps et en modules aux e-commerçants et entrepreneurs.

J’ai déjà fait l’analyse des produits impactés par les modifications du droit de rétractation version loi Hamon. Lisez l’article sur les exceptions au droit de rétractation.

  modifier mes CGV : je supprime la clause sur le risque de transport (l’ecommercant porte le risque de transport jusqu’à la livraison) ; je modifie les clauses sur le droit de rétractation et les exceptions. Et c’est tout !

  conserver en format pdf l’ancienne version des CGV et ne mettre la nouvelle version en ligne que le vendredi 13 juin ou le samedi 14 juin (petit erreur de transposition de la directive européenne en droit français : si vous vendez que vers la France, vous pouvez le faire samedi 14/6).

le formulaire de rétractation. Pour un site prestashop, le plus simple est d’acheter et installer un module Hamon rétractation. Pour ma part, j’ai sélectionné ce module premium rétractation sur la plateforme addons Prestashop. Même si j’ai peu de retours, je souhaite gagner en temps homme pour la gestion des retours. Vous avez un autre module moins cher sur la gestion de la rétractation : module standard rétractation. Cela dépend de votre taux de retour, de votre catalogue, … Ce module me permet de gérer les exceptions et surtout de communiquer au client les conditions qu’il doit respecter pour me retourner certains produits (notamment cosmétiques hygiène). En effet, le client peut par exemple me retourner un shampoing si et seulement si il ne l’a pas descellé : avec ce module, je l’informe de cette spécificité -> moins de temps perdu, meilleure satisfaction client.

  configurer le module : produits avec exception ou information spécifique client (cosmétique), … Prévoyez un peu de temps…

 ajouter un lien en bas de site vers le formulaire de rétractation  (obligatoire)

  modifier ma page CMS « rétractation – retour client » pour la rendre cohérente avec mes CGV, mais plus conviviale.

 acheter un module pour l’envoi des cgv et autres documents. Attention ! selon la loi Hamon, je dois envoyer des informations sur la rétractation, le formulaire de rétractation et sur d’autres points… Les CGV, à moins d’intégrer le formulaire de rétractation et ces différents points, ne suffisent souvent pas. Mon choix s’est porté sur le module joindre les CGV et autres documents car les documents sont joints à l’email de commande, ce qui limite les envois d’email et car je peux joindre plusieurs documents « Hamon » ou pas hamon. Je ferai un article sur le sujet pour vous détailler les différents éléments.

  je m’assure de ne pas avoir de cases précochées en vente « forcée » de produits

   je change l’intitulé du bouton de confirmation de commande. La directive européenne que la loi Hamon transpose parle d’un bouton : « commande avec obligation de paiement ». Comme cette formulation est parfaite pour les technocrates européens, mais manque d’incitation au clic pour le client, j’ai opté pour : « je confirme ma commande et je paie par CB / paypal /etc ». En effet, vu le tunnel de commande de Prestashop, l’internaute arrive sur la page paiement de notre site puis bascule sur la page paypal, plateforme bancaire… Et la phrase est plus compréhensible que la formule du technocrate européen.

    et sur le site : indiquer les moyens de paiement (par picto ou texte ou page « paiement » accessible par exemple en bas de site), les zones de livraison (page « nous livrons… »)

    si vous avez plusieurs transporteurs, mettre le transporteur le moins cher par défaut pour que ce soit celui-ci qui soit précoché dans le tunnel de commande. Sinon, le risque est que le client réclame de ne payer que le tarif livraison le plus bas tout en bénéficiant d’un mode de livraison cher.

et tester les liens, le formulaire de rétractation, …

Pour les produits dématérialisés et services, la loi a prévu des spécificités que je ne maîtrise pas. Pour les produits dématérialisés, regardez car il y a une case à cocher à prévoir avant que le client ne télécharge son produit.

Et voilà ma check-list Hamon que je me dépêche de mettre en oeuvre. D’autres points, d’autres questions ? n’hésitez pas à m’en faire part dans les commentaires.