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Une fois la société immatriculée, j’ai pu bénéficier du maintien de l’ARE (indemnités pole emploi) à 100% ce qui m’a permis de monter mon projet plus sereinement. Comme je suis sur un projet industriel, cela signifie : temps de développement des produits, puis production, constitution de stocks avant de vendre. Donc du temps…

En revanche, le maintien de l’ARE signifie continuer à respecter ses obligations vis-à-vis de Pôle emploi comme si j’étais au chômage, i.e. une actualisation mensuelle internet « comme si j’étais en recherche d’emploi» et un papier à renvoyer pour attester que je n’ai pas touché un kopeck de l’entreprise chaque mois.

En plus de ces attestations mensuelles, j’ai envoyé à Pôle Emploi une copie de la décision par laquelle la société ne me verse pas de salaire.

Voici le modèle de la décision unique que j’ai fait :

Ce document n’a pas été validé par un avocat ; il est donné à titre indicatif.

« Superchouette SAS

Au capital social de [plein] Euros

Siège social : [adresse]

Numéro RCS ville

____________________

Procès verbal des décisions

de l’associé unique du [date]

 ____________________

 Je soussignée [prénom nom] agissant en qualité de Président et d’associée unique de la SAS [superchouette], prends la décision ci-après concernant :

– la rémunération de la présidence.

Prise de décision

Décision unique

L’associée unique décide de ne pas être rémunérée pour ses fonctions de Président, pour la période du [date] [, date d’immatriculation de la société,] au 31 décembre 2011.

De tout ce qui précède, l’associée unique a rédigé et signé le présent procès-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.

L’associée unique et Présidente

[prénom nom]

Signature »

A imprimer donc sur une page du registre de l’associé unique.

Pole emploi ne s’en est pas satisfait pour 2012 et m’a demandé une attestation de l’expert comptable qui l’a faite … en s’appuyant sur la décision unique …

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