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Maintien des indemnités pôle emploi à 100%

Maintien des indemnités pôle emploi à 100%

J’ai pu monter mon projet plus sereinement car j’étais inscrite au Pôle emploi et j’ai bénéficié des indemnités Pôle emploi ou indemnités ARE. C’était à l’été 2011. Le mode de fonctionnement a peut-être changé, mais voici quelques éléments que j’ai découverts au fur et à mesure de mes échanges avec le Pôle emploi.

Je vous passe les déboires pour passer du Pôle emploi Hauts de Seine vers le Pôle emploi région centre : régions différentes, bugs du site pôle emploi, besoin de se réinscrire, tisane fortement recommandée !!

J’ai aussi eu le droit au courrier m’indiquant ma radiation des listes car je ne m’étais pas présentée à un rendez-vous auquel je n’avais pas été convoqué. Un courrier et ma situation de créateur d’entreprise m’ont permis d’annuler cette radiation. Mais les articles que j’avais pu lire dans le Canard Enchaîné sur des radiations expéditives ne sont pas si éloignés de nous…

Quelques points positifs pour le Pôle emploi : un suivi par un consultant sur quelques mois (moins fouillé qu’en dispositif NACRE – c’était plus du coaching) et des conseillères qui m’ont expliqué les subtilités du dispositif, tout en reconnaissant qu’il y a une instabilité en la matière…

J’ai cru comprendre que les créateurs d’entreprise ou créateurs en herbe sont sur des listes de demandeurs « à part », ce qui fait qu’ils ne sont pas soumis au même régime de suivi et pointage…

Quand j’ai commencé à travailler sur mon projet, je pensais pouvoir bénéficier de 70% des indemnités assedic ou demander un versement d’un capital.

J’ai opté pour le maintien du versement des indemnités. A 70% ? Que nenni ! indemnités ARE maintenues à 100%

Voilà comment j’ai procédé :

–          Pour bénéficier du maintien des indemnités, il faut demander le bénéfice de l’ACCRE. Le plus simple, c’est de le faire au moment de l’immatriculation de la société. C’est un formulaire CERFA à remplir et à déposer avec le dossier d’immatriculation au greffe du commerce.

–          Il faut demander le maintien total des indemnités à son agence Pôle emploi avec un PV d’AG ou décision de l’associé unique (pour une SASU). Dans mon cas, cette demande de maintien se justifie par le fait que j’ai un projet type industriel : du développement –conception, de la production avant de pouvoir commercialiser. Mais en création, on a toujours besoin de trésorerie, d’investir en communication avant de commencer à vendre.

Car si je me verse un salaire, les indemnités Assedic / ARE viennent compenser la différence entre 100% des indemnités ARE auxquelles je peux prétendre et cette rémunération versée par mon activité (or l’activité n’est pas bénéficiaire au démarrage dans mon cas).

Et puis, cette rémunération doit être inférieure à 70% du salaire sur lequel a été calculée l’ARE.  Pour les entreprises individuelles, la rémunération correspond au bénéfice net déclaré aux organismes sociaux, ce qui ne laisse aucune souplesse. Pour les auto entrepreneurs, c’est le CA après abattement qui est considéré comme une rémunération.

Le maintien des indemnités est de maximum 15 mois après l’immatriculation. Si on a encore quelques mois d’indemnisation non utilisés du fait de cette règle des 15 mois, on pourra en bénéficier en cas d’échec de la création. Mais là encore sous conditions de délais.

Consommant tous mes droits Assedic, le revers de la médaille, c’est qu’en cas d’échec de la société, je ne peux bénéficier d’un reliquat d’indemnités pôle emploi le temps de retrouver un poste de salarié.

En pratique, au début, on a l’impression que dans deux ans, le chiffre d’affaires aura explosé. Et puis, en fait, on met un an pour immatriculer la société car on a beaucoup, beaucoup bossé le plan d’affaires version 19 et que les sous-traitants prennent du retard.

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