Les courriers d’annuaires privés qui essaient de se faire passer pour un registre officiel, c’est l’assurance de recevoir des factures … à ne surtout pas payer !
Lorsqu’on dépose une marque auprès de l’INPI ou de l’OHMI, on reçoit rapidement plusieurs courriers jouant sur notre naïveté et notre charge de travail. Quelques jours à quelques semaines après, on reçoit plusieurs courriers qui reprennent le nom/ logo déposé et vous demande de payer en jouant sur des noms proches de l’OHMI ou de l’INPI. En fait, ces sociétés ne proposent que des inscriptions à des registres privés et ces factures ne sont pas obligatoires. Pour certains courriers, si on prend le temps de lire, c’est expliqué dans les conditions générales ou c’est en avertissement en petit et en anglais. Des fois, on n’a aucune information sur la prestation correspondant à la facture.
Ce qu’il faut retenir, c’est que l’on a tout payé sur le site de l’OHMI ou de l’INPI lors du dépôt de la marque et qu’il n’y a plus rien à payer avant des années. Ces derniers jours, j’ai reçu une facture de 1570 Eur du « registre central européen ». Les conditions sont en anglais et il n’est pas clairement indiqué que c’est un annuaire facultatif. Un autre courrier me propose à 487 Eur un enregistrement dans une base de données privée, ce qui est plus clair. Mais ils jouent sur les noms et sur notre parfois imparfait niveau d’anglais pour qu’un créateur lise rapidement et règle … trop rapidement.