Lorsque j’ai fait le dépôt des marques sur le site de l’INPI, je n’ai pas réussi à insérer la signature électronique.
Pas trop grave, car on reçoit un email où l’INPI nous demande d’imprimer et de renvoyer le formulaire de dépôt signé.
Et si on oublie ? Je peux vous en parler car j’ai reçu aujourd’hui un recommandé avec AR de l’INPI. L’INPI me demande de renvoyer dans un délai d’un mois ce fameux formulaire signé. Sinon « l’absence de régularisation entraînera le rejet total de la demande », mais pas le remboursement de mon dépôt je suppose !!
Le même jour, pour alimenter la rubrique des factures pour des catalogues , je reçois des factures de TM Collection « edition 2012 – international catalogue of trademarks » suite au dépôt INPI pour la France d’une marque. 1380 Euros par marque ! pas d’extra charge (royal !!) et des coquilles à faire rougir un CE2!
« à la suite de l’impression (du catalogue) vous recevrez un exemplaire de fauveur… » « vous accepterez cette offre pour d’insertion dans le TM-Collection… »
Par curiosité, j’ai regardé sur internet : ils ont un site et se présentent comme a privately-held publishing and graphic design firm. On peut même commander gratuitement ce catalogue. Je vais quand même affecter ces 1380 euros à d’autres choses !