L'entrepreneuse heureuse

Le blog d'Eva Bachelard, entrepreneure & auteure

Transfert de siège social : informer l’INPI et l’OHMI. Et cherchez l’erreur !!

Première bizarrerie : l’INPI «  a pour rôle de tenir le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et de centraliser toutes les informations utiles sur les entreprises françaises. » selon son propre site. Avec un lien vers le site infogreffe qui est le site des greffes des tribunaux de commerce auprès de qui on dépose le dossier de transfert de siège social. Donc les greffes communiquent avec l’INPI pour le RNCS…

Et bien, il faut quand même informer l’INPI de tout changement d’adresse, de nom, de dénomination, de forme juridique concernant le titulaire du titre de propriété industrielle… et ce au moyen d’un formulaire qui vaut son pesant de destruction des forêts !!!

Et pour continuer sur la lancée, la différence de procédure de changement d’adresse entre l’INPI et l’OHMI, l’organisme européen de propriété industrielle n’est pas à l’avantage de l’institut français.

Pour l’INPI, je veux : un formulaire de 7 pages en 4 exemplaires envoyé par courrier !! et on demande des informations sur la société, mais aussi sur les marques déposées ou les brevets déposés avec les numéros de dépôt… c’est le « formulaire d’inscription d’une rectification » (au titre aussi limpide qu’un baileys). C’est fastidieux !

Pour l’OHMI, c’est le formulaire « Le changement de nom et/ou d’adresse d’un titulaire/d’un représentant » (formulaires / formulaires non electroniques). C’est une seule page avec les informations essentielles sur la société, qui se remplit en moins de 3 minutes. Envoyée en seul exemplaire par courrier…

Les deux formalités sont gratuites…

Deux organismes qui gérent les marques, les brevets, les dessins et modèles, l’un à l’échelle nationale, l’autre à l’échelle de l’UE… Cherchez l’erreur !!

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