L'entrepreneuse heureuse

Le blog d'Eva Bachelard, entrepreneure & auteure

Perte supérieure à la moitié du capital social

Perte supérieure à la moitié du capital social

Dans cet article, je vais vous expliquer comment vérifier si vous tombez en dessous du seuil « fatidique » de la moitié du capital et surtout, quelles solutions face à une perte supérieure au capital, ou plutôt à la moitié du capital.

Calculer la perte supérieure au capital/ à la moitié du capital

Allergiques à la comptabilité, ne fuyez pas : le calcul est simple ! En fait, il ne s’agit pas de la perte de votre dernier exercice, mais du montant des capitaux propres que l’on compare au capital social.

Voici les éléments dont vous avez besoin pour calculer si votre société fait face à une perte supérieure à la moitié du capital :

a = capital social
b = report à nouveau & réserves (les résultats des exercices passés, diminués des éventuels dividendes)
c = les subventions d’investissement (diminuées de leur reprise)
d = perte de l’année

Il y a « perte supérieure au capital », ou plutôt « perte supérieure à la moitié du capital », si les capitaux propres (soit a+b+c+d) est inférieure à la moitié du capital social, soit a/2.

Exemple de perte supérieure à la moitié du capital

Le capital social de l’entreprise XYZ* est égal à 1000 Eur. (*pour les fans de City Hunter)
La première année, XYZ enregistre une perte de 400 Eur. La seconde année, une perte de 200 Eur.
Les capitaux propres de XYZ sont de : 1000 Eur -400 Eur -200 Eur = 400 Eur. La moitié de son capital social est de 500 Eur. Donc XYZ a une perte supérieure à la moitié du capital.

Le compte courant associé ne rentre pas dans le calcul de la « perte supérieure au capital »

Le compte courant associé est une avance consentie à la société par un associé détenant au moins 5% du capital social de la société.
Même si le compte courant associé est bloqué, il est comptabilisé en bas de bilan (avec les emprunts, les dettes fournisseurs…) et non pas en fonds propres (= haut de bilan).

Quelles obligations suite à des fonds propres inférieurs à la moitié du capital ?

Une décision unique d’associé (dans le cas d’une SASU) ou une AG (pour les SAS, SARL) pour décider de poursuivre l’activité de la société, la publicité de la situation de la société et de la décision prise, … des frais associés à ces publicités et une image qui se dégrade. Concrètement, on préfère éviter d’arriver à cette situation…

Quelles solutions face à une perte supérieure au capital?

La solution la plus évidente est l’augmentation de capital parce qu’entre les paramètres a, b, c et d, c’est celle sur laquelle on peut intervenir de façon mécanique. Cependant, une augmentation de capital nécessite de faire rentrer de l’argent frais, sauf si on transfère du compte courant associé vers le capital social. Et en tout état de cause, cette opération nécessite une AG, des publications, mentions au greffe…

Mon expert-comptable m’avait soufflé une autre bonne idée : l’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune. Concrètement, vous avez déjà un compte courant associé et vous abandonnez une partie ou la totalité de votre créance à la société : pour la société, c’est un produit exceptionnel qui va intervenir sur le résultat de l’exercice en cours (le « d » de notre équation). La clause de retour à meilleure fortune permet de récupérer l’argent dès que la société a retrouvé un niveau de capitaux propres satisfaisant.

Car l’inconvénient de l’augmentation de capital, c’est que cela représente des frais de publicité, une procédure à respecter qui peut être lourde quand il y a plusieurs associés, un accord pour augmenter le capital entre associés et un caractère irréversible par rapport à l’abandon de compte courant associé.

Face à une perte supérieure à la moitié du capital, le plus important : remonter la pente!

Les pertes dans une société ne sont pas en soi un échec, ou une situation catastrophique si vous avez anticipé ces difficultés et avez mis en place des mesures pour redresser la barre.

Pour anticiper les difficultés et mettre , il y a de mon expérience d’entrepreneur, deux facteurs-clé de réussite : un tableau de bord simple et efficace ET ne pas rester seul. Pour ne pas rester seul, vous pouvez vous faire accompagner par un réseau type la BGE, et/ou trouver un ou des partenaires entrepreneurs avec qui échanger régulièrement dans un climat de bienveillance.

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