fbpx

Protéger le nom de la société et de ses produits

Protéger le nom de la société et de ses produits

Vous avez choisi votre nom de société et le nom de marque pour vos produits. Les démarches à l’INPI en quelques conseils.

Une fois que le nom est choisi (car ce n’est que le début d’un long périple !), il reste encore une partie du chemin à parcourir :

–          Commander une recherche d’antériorité à l’INPI (par internet sur la boutique en ligne inpi.fr ou si vous êtes sur Paris ou RP, vous pouvez aller à l’INPI rue Saint Petersbourg dans le 8ème) sur les classes dans lesquelles je souhaitais déposer ma marque.

–          Les classes INPI ne sont pas liées à la classification réglementaire. Ainsi un « dispositif médical » qui va de la compresse à la seringue en passant par la prothèse ou le spray nasal à l’eau de mer recouvre plusieurs classes INPI. Pour ma part, j’ai préféré me déplacer à l’INPI et faire valider ma sélection de classes par une personne de l’INPI.

–          Exploiter la recherche d’antériorité : descendre la longue, longue liste et voir si le nom n’est pas trop proche de celui retenu, puis aller voir les classes et les produits derrière le nom. En cas de doute, ne pas hésiter à consulter un conseil/juriste à l’INPI (mais il faut s’y prendre à l’avance pour les RV – un mois de mémoire – en appelant l’INPI pour obtenir un rv)

–          Déposer les noms de domaine . fr, .com et autres extensions souhaitées (sur ovh, gandi,  …)

–          Puis déposer à l’INPI le nom retenu dans la classe & des classes proches ou des produits proches

Lors de la création de société, le nez encore dans les cartons – déménagement oblige -, j’ai d’abord déposé le nom. Puis quelques semaines plus tard, j’ai travaillé sur le logo. Comme j’ai préféré protéger le logo, j’ai du repayer un dépôt (200 eur pour 3 classes). Le mieux, c’est d’anticiper et de déposer avant l’immatriculation  le nom et le logo pour éviter de repayer.

De même, si vous souhaitez lancer un nouveau produit ou service qui est classifié sur une classe que vous n’avez pas déposé, il faudra repayer pour faire cette extension de classe sur le nom de la société déjà déposée.

Au moins, le dépôt est pour 10 ans et on peut renouveler la marque indéfiniment.

L’INPI a mis en place des guides sur le brevet, la marque qui vous donnent des informations sur les étapes, les conseils, … Le site de l’INPI est didactique pour cela.

 

No Comments

Saisissez votre commentaire...

%d blogueurs aiment cette page :