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Le chemin pour enregistrer une marque à l’INPI : pas toujours rectiligne !

Le chemin pour enregistrer une marque à l’INPI : pas toujours rectiligne !

J’avais décrit le processus que j’avais suivi pour déposer une marque auprès de l’inpi dans un post du 11 juin. J’ai découvert encore des nouveaux aspects sur ce sujet !!

Sur une des marques déposées à l’INPI pour mes produits fin avril 2012, j’ai reçu une opposition à enregistrement de ma marque mi-juillet.

En effet, le code de la propriété intellectuelle prévoit que toute personne intéressée puisse s’opposer à l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI, ce qui semble logique.

Concrètement, une personne ou une société titulaire d’une marque identifie une marque publiée dans le BOPI (bulletin officiel de la PI – où les marques, entre autres, sont publiées) qui est soit la reproduction à l’identique soit une imitation de sa marque.

Cette imitation de la marque, c’est des points de ressemblance de différente nature entre les deux marques : visuel, graphique, phonétique, intellectuelle … ou autre ; donc beaucoup d’aspects sont pris en compte. La personne contestant la marque envoie à l’INPI un formulaire d’opposition à enregistrement auquel sont annexés des rapports dans lequel la personne contestant va « justifier qu’il existe une similarité dont peut résulter un risque de confusion dans l’esprit du public » (dans le cas de marques identiques, le rapport est sûrement plus succinct).

Je vous laisse aller regarder sur le site de l’INPI des exemples de décisions. L’opposition à enregistrement peut porter sur toutes les classes sur lesquelles la marque a été déposée ou pas.

Concrètement, j’ai reçu un courrier en AR de l’INPI avec copie de cette demande d’opposition fort bien rédigée par un cabinet de PI parisien.

Le courrier de l’INPI m’indiquait que j’avais deux mois pour présenter mes observations à l’INPI en réponse à l’opposition. Je pouvais aussi procéder au retrait total ou partiel de ma demande d’enregistrement.

Point appréciable face à une aussi bonne nouvelle ! la personne en charge du dossier à l’INPI est mentionnée sur le courrier.

Je l’ai appelé et ai découvert qu’il y avait une troisième voie : la négociation directe avec l’opposant (ou dans mon cas, le cabinet de PI mandataire).

Tout s’est finalement réglé en négociation directe avec le cabinet de l’opposant : l’opposant a accepté que je restreigne et précise mes classes de dépôt, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre les deux noms, car les produits auront deux destinations différentes (ophtalmo versus déglutition).

J’ai donc procédé au retrait partiel auprès de l’INPI après la négociation et l’accord de principe de l’opposant, reçu la confirmation de l’enregistrement de ma demande de retrait partiel de l’INPI que j’ai envoyée au cabinet mandataire. Le cabinet mandataire a ensuite retiré sa demande d’opposition. Et ma demande d’enregistrement a été validée.

Comme tout cela a pris du temps (c’est arrivé entre fin juillet et début septembre… avec les vacances…), par précaution, j’ai fait une demande d’enregistrement d’une autre marque pour ne pas me retrouver sans marque pour le lancement commercial des produits !!!

Finalement, avec le recul de cette affaire, il faut tabler en retro-planning dans la gestion du projet sur un délai d’au moins six mois pour pouvoir utiliser la marque commercialement…

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