L'entrepreneuse heureuse

Le blog d'Eva Bachelard, entrepreneure & auteure

Opposition à enregistrement d’une marque : pour creuser le sujet

Pour creuser le sujet sur l’opposition à une marque, je vous conseille d’aller lire quelques compte-rendus de décisions d’oppositions publiées sur le site de l’INPI (sur la page d’accueil « jurisprudence » en cartouche à droite).

Les similarités entre marques sont prises au sens large et ne sont pas uniquement phonétiques. Certaines lettres sont transparentes comme le « l » et j’en passe…

L’INPI m’a envoyé une copie des textes pour la procédure d’opposition : code propriété intellectuelle – art L712-3, L712-4, L712-7, L712-8, L411-4, L422-4, L422-5, R712-2, R712-13 à R712-26 que vous pouvez découvrir sur legifrance.gouv.fr

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