Comme j’ai créé une SASU – SAS à associé unique-, j’ai un formalisme pour la vie sociale plus léger qu’une SAS avec plusieurs associés.
Pour le registre des décisions de l’associé (mais c’est aussi vrai pour tout registre de procès-verbaux d’Assemblée Générale), soit on achète un beau registre, soit on le fait soi-même.
Et j’ai choisi cette dernière solution plus économique. Il suffit :
– d’acheter un classeur noir (tranche 4 cm),
– d’imprimer une première page de présentation :
« Registre des décisions de l’associé unique (ou des pv d’assemblée générale)
Raison sociale : bb
Forme juridique : [en toutes lettres]
Siège social : [adresse]
N° d’identification : [numéro RCS ville] »
– d’imprimer 100 feuilles blanches avec en haut à droite, le numéro de la page (donc de 1 à 100); et
– … de mettre les feuilles dans le classeur … dans l’ordre.
Puis j’ai apporté le classeur au greffe du tribunal de commerce où la société est immatriculée pour qu’il soit côté et paraphé. Selon le site de l’APCE, cela peut être à la Mairie ou au tribunal d’instance selon les villes.
Au greffe de Tours, c’est gratuit et ils ne renvoient pas le registre par la Poste. J’ai mis du temps avant de le récupérer (de mémoire plus de 3 semaines, avec plusieurs relances / vérifications par téléphone pour ne pas me déplacer pour rien), donc il ne faut pas trop procrastiner…
Côté et paraphé, cela fait quoi au registre ? Le juge, en plus du greffier, a signé en première page le registre en mettant un tampon en indiquant que « le trois octobre deux mille onze a été paraphé par M. juge au tribunal le livre n° bb pour blabla… ». Donc il faut laisser libre la moitié basse de la première page de présentation pour le paraphe du greffe. Les pages suivantes de 1 à 100 sont perforées en haut à droite « TC Tours », ce qui signifie qu’on ne peut modifier / ajouter une feuille a posteriori et que s’il y a un problème d’imprimante/ feuille déchirée, il vaut mieux conserver la feuille même abîmée pour prouver notre bonne foi.
Bonjour, Faut-il faire coté et paraphé le registre avant ou après avoir tenu des PV D’AG ? Chaque feuille numérotée doit donc être utilisée pour imprimer son PV d’AG ? Merci par avance
Bonjour Lisa, Il faut le faire coter & parapher avant d’y imprimer les PV d’AG. Oui, chaque feuille numérotée va servir à imprimer un PV d’AG (ou à coller le PV d’AG).
Si vous n’avez pas pu le faire avant le premier PV, faites coter & parapher auprès du greffe, puis coller le PV d’AG sur la première feuille. Belle soirée, Eva