L’annonce légale de transfert de siège social

L’annonce légale de transfert de siège social

TweetDans le précédent post, vous avez pu lire que l’on doit publier une annonce légale sur la décision de transfert de siège social dans un journal d’annonces légales avant de déposer le dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce. En effet,...

L’annonce dans un journal d’annonces légales

TweetPour déposer le dossier d’immatriculation de la société au CFE (à la CCI ou au greffe : cela dépend de l’organisation de la commune), il faut entre autres pièces l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales. J’ai trouvé la liste des...

Le siège social de la société au domicile du dirigeant

TweetJ’ai créée la société en aout 2011, juste après le déménagement (juillet 2011 et son lot de cheveux blancs !) pour pouvoir la domicilier sur mon adresse perso. Avant de présenter la lettre que j’ai faite pour informer le propriétaire de la domiciliation de la...