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Un transfert de siège social, c’est aussi des organismes et des personnes morales à informer !

Un transfert de siège social, c’est aussi des organismes et des personnes morales à informer !

Qui informer quand on change d’adresse, lorsqu’on transfère le siège social de son entreprise ?
Les clients et prospects bien sûr ! Les fournisseurs industriels, logistiques, … mais encore.

Voici les organismes et entreprises que j’ai informés lors du transfert de siège social de la société.
On pense tout d’abord à informer du transfert de siège social les entreprises avec qui nous sommes en contact quotidien ou quasi :
tickmark les clients et les prospects : information par mail

tickmarkles fournisseurs industriels, les logisticiens avec qui vous travaillez régulièrement (information par mail)

tickmarkMais aussi : les fournisseurs internet (auxquels on ne pense pas forcément en premier), l’expert-comptable, le(s) fournisseur(s) téléphonie fixe et/ou mobile, l’assureur…

Quels organismes informer du transfert de siège social ?

Voici une liste d’organismes :
tickmarkL’INPI si vous avez déposé des marques, brevets, dessins et modèles

tickmarkL’OHMI si vous avez déposé des demandes de marques communautaires ou extensions de brevets…

tickmarkLes organismes qui ne sont pas informés par le CFE (ou en tout cas, que j’ai informé de mon côté par précaution) : le centre de médecine du travail, le pôle emploi (en tant qu’employeur – c’est sûr que c’est plus facile qu’en tant que chômeuse), l’organisme de retraite complémentaire, l’urssaf (et/ou rsi), …

tickmarkIl y a aussi les prestataires ou organismes avec qui l’on est en contact une fois par an : adelphe (eco emballages – point vert), etc

tickmark

si applicable votre autorité de tutelle, de régulation. L’ANSM (agence du médicament) pour la société EREDOVA.

N’oubliez pas d’informer vos financeurs du transfert de siège social:

tickmark les banques et les organismes publics qui vous ont financé, avec qui vous êtes en contact : Région, oseo (BPI), Aritt, associations vous ayant octroyé des prêts d’honneur (même si le prêt d’honneur est à vous personne physique créateur)…

Pensez à modifier les documents à destination de l’extérieur :

tickmark Courrier en tête, cartes de visite,
tickmarkadresse dans la signature des mails

 

tickmark Site(s) internet (conditions générales, mentions légales, CGV …),
Pour un site marchand, pensez aussi à modifier les mentions sur les modèles d’emails et de factures

tickmarkplaquettes entreprise, fiches produits, …

tickmarket tous les autres documents destinés à l’extérieur !!

tickmarkLes modèles de devis, facture, avoir, …

tickmarkSuivant son activité, le packaging des produits si votre siège social est indiqué, …

Et bien sûr, j’ai informé le propriétaire de l’appartement dont je suis locataire, que le siège social de la société domiciliée dans un premier temps à mon domicile avait été transféré.

D’ailleurs en parlant d’assurance, qui dit transfert de siège social, dit assurance des nouveaux locaux si le siège social correspond au nouvel établissement (=lieu où j’exerce mon activité au jour le jour)…

Donc le transfert de siège social d’une entreprise, c’est comme un déménagement à titre personnel ! C’est chronophage !

J’en ai sûrement oublié… n’hésitez pas à compléter en commentaires !

2 Comments
  • GEYELIN
    Posted at 15:31h, 14 novembre Répondre

    et le greffe du tribunal de commerce

    • evamum
      Posted at 21:15h, 14 novembre Répondre

      oui, bien sûr : puisque c’est le premier informé du transfert du siège social via le formulaire M2 et plein d’autres documents (voir mon post précédent).

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