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L’annonce dans un journal d’annonces légales

L’annonce dans un journal d’annonces légales

Pour déposer le dossier d’immatriculation de la société au CFE (à la CCI ou au greffe : cela dépend de l’organisation de la commune), il faut entre autres pièces l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales.

J’ai trouvé la liste des journaux d’annonces légales sur le site de l’APCE car il y a certains journaux habilités par département.

Une fois les journaux d’annonces légales sur le département identifié, on a plusieurs stratégies :

Se faire plaisir et annoncer dans un journal à grosse diffusion pour montrer à sa famille, à ses voisins ou son poisson rouge ou … pas.

Car le prix de l’annonce légale dépend du nombre de lignes … et du tirage du journal. Autre subtilité, certains journaux font des découpages augmentant le nombre de lignes.

Le plus simple est de demander des devis. La plupart du temps, les journaux ont un email pour les demandes d’annonces légales et une personne affectée au traitement de ces demandes.

Après avoir sollicité plusieurs journaux, j’ai retenu l’AAT, l’action agricole de touraine. Même si mon activité n’a rien à voir avec l’agriculture.

Car il n’y a pas de petites économies, il faut aussi faire sobre pour l’annonce légale car on paie au nombre de lignes.

L’annonce légale doit comporter :

Le nom de la société (raison sociale), SAS (ou sarl ou …), au capital de xx xxx Euro, l’objet social synthétisé, l’adresse du siège et la durée de vie de la société, les modalités d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote (notamment les conditions d’attribution du droit de vote double) – lorsque différentes du droit commun-, les clauses éventuelles relatives à l’agrément des cessionnaires et la désignation de l’organe social habilité à statuer sur les demandes d’agrément, les noms et adresses du dirigeant, des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) et des personnes ayant le pouvoir d’engager la société envers les tiers, et pour finir, le Registre du commerce et des sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

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En pratique, cela a donné cela car j’ai des statuts « classiques » (pas d’agrément, des règles simples pour les assemblées étant actionnaire unique !!) et pas de Commissaires aux comptes :

Par acte SSP du date signature statuts/2011, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : EREDOVA
Objet social : Synthèse en 2 lignes

Siège social : chez moi ou pas

Capital : wxxxx Euro

Durée : 99 ans

Président : Mme Evamum, demeurant chez moi

Immatriculation au RCS de saperlipopette

Et l’avis de constitution fourni par le journal doit être joint au dossier déposé pour l’immatriculation.

En pratique cela va assez vite. Cela m’a pris de mémoire une bonne semaine pour avoir les devis et après choix du journal, l’avis pour l’annonce. Les journaux m’ont répondu grosso modo dans les 72h pour le devis. Puis l’avis pour le dossier d’immatriculation est envoyé par mail ou par courrier (cela dépend du journal), avant la parution du journal lui-même dans lequel l’annonce sera publiée. Donc inutile d’écarter des journaux qui sont en parution mensuelle et dont le planning de parution ne colle pas par rapport avec celui de votre immatriculation ou des journaux qui sont loin de votre domaine d’activité : on se fera plaisir en s’offrant une publicité pleine page dans santé mag.

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