Transfert de siège social : formalités

Transfert de siège social : formalités

L’entrée en pépinière d’entreprise a signifié le transfert obligatoire de siège social de la société à l’adresse de la pépinière. Comme le siège social était à mon domicile, cela ne me posait pas de problème, au contraire… En revanche, j’ai...

A la découverte des taxes ! avec la contribution point vert

En tant que consommateur, on n’imagine pas le mille-feuilles peu savoureux qui est réservé au créateur en matière de taxes. Tout d’abord, savoir à quelles taxes sa société est assujettie en dehors des taxes « classiques » type tva est un exercice où je ne sais à date...

Opposition à enregistrement d’une marque : pour creuser le sujet

Pour creuser le sujet sur l’opposition à une marque, je vous conseille d’aller lire quelques compte-rendus de décisions d’oppositions publiées sur le site de l’INPI (sur la page d’accueil « jurisprudence » en cartouche à droite). Les similarités entre...

INPI et un courrier pour un catalogue « international »

Lorsque j’ai fait le dépôt des marques sur le site de l’INPI, je n’ai pas réussi à insérer la signature électronique. Pas trop grave, car on reçoit un email où l’INPI nous demande d’imprimer et de renvoyer le formulaire de dépôt signé. Et...